Six mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et un préjudice de 2 793 € à verser à la Sécurité sociale : c’est la peine à laquelle a été condamné, jeudi par le tribunal de Vannes, un médecin ophtalmologiste de Sarzeau. Il a été reconnu coupable d’avoir multiplié les actes et consultations bien au-delà des deux par patient qu’autorise la convention qu’il avait signée avec la Sécurité sociale.
« J’agissais dans l’intérêt médical du patient. Quand une troisième consultation était nécessaire mais impossible à coter sur mon compte, je l’imputais sur celui de ma consœur », a expliqué le médecin. Seize actes avaient ainsi été facturées sur le compte de la collègue de cabinet alors qu’elle était en vacances. Poursuivie pour recel de biens, celle-ci a été relaxée.
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Source: http://www.vannes.maville.com/actu/actudet_-Un-medecin-de-Sarzeau-condamne-pour-fraude_fil-2100368_actu.Htm
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