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Un médecin coupable de facturation déraisonnable

Un médecin ophtalmologiste qui facturait 30 $ à ses patients pour des gouttes ne valant qu’entre 0,70 $ et 3,84 $ est devenu cette semaine le premier à se reconnaître coupable d’avoir chargé des frais déraisonnables.

Le Dr Philippe St-Gelais a plaidé coupable jeudi devant le comité de discipline du Collège des médecins.

Même s’il est loin d’être le seul à avoir facturé de tels frais disproportionnés, c’est la première fois qu’un professionnel plaide coupable devant le comité de discipline.

Les avocats du syndic et du médecin se sont entendus pour recommander une amende de 5000 $.

Plainte d’un patient

Tout a débuté en décembre 2015 avec la plainte d’un patient qui a envoyé une copie de sa facture au Collège des médecins. Il se plaignait d’avoir eu à payer deux fois les frais de 30 $, pour une facture totale de 60 $.

La syndique adjointe, la Dre Sylvie Tremblay, a donné raison au patient en disant que le Dr St-Gelais dérogeait à son code de déontologie. Elle a demandé à l’ophtalmologiste de changer sa grille de tarifs.

Or, quelques mois plus tard, le patient a de nouveau dû payer 30 $ et s’est encore plaint au Collège. Une enquête en bonne et due forme a débuté dans les mois suivants.

Frais abolis

Le Dr Philippe St-Gelais, qui exerce à Saint-Georges-de-Beauce, a décidé de cesser tous les frais accessoires qu’il facturait en novembre 2016, soit trois mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi adoptée par Québec pour les abolir.

Un an plus tôt, le Collège avait informé ses membres qu’ils ne devaient pas facturer un prix supérieur au prix courant du médicament.

Dans le cadre de l’enquête, le Dr St-Gelais a fourni une série de 20 factures chargées aux patients pour des gouttes ophtalmologiques. À la demande de la Dre Tremblay, il a remis une liste montrant que le coût réel de ces gouttes était beaucoup plus bas (voir exemple ci-dessous).

Le spécialiste a reconnu ses torts et collaboré à l’enquête, ce qui a mené à la recommandation commune d’une amende. Son avocat a toutefois demandé à ce qu’on ne publie pas un avis dans un journal local, comme c’est la norme pour les décisions du conseil.

Pas le seul

Même s’il est le premier à plaider coupable, le Dr St-Gelais n’est pas le seul à se retrouver devant le comité de discipline. En décembre dernier, 18 médecins du Centre oculaire de Québec ont comparu.

Le dossier a toutefois été suspendu. Leurs avocats se sont opposés au témoignage du syndic portant sur l’interprétation du coût des gouttes ophtalmologiques.

L’affaire a depuis été renvoyée en Cour supérieure.

  • Fluorescéine : 0,70 $
  • Fluorescéine, alcaïne : 2,25 $
  • Fluorescéine, alcaïne, phényléphrine, tropicamide : 3,24 $
  • Fluorescéine, alcaïne, phényléphrine, tropicamide, systane Gel : 3,84 $

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